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Colloque de l’Ander le 5 juillet 2018 à l’Assemblée Nationale, Salle Colbert

La contribution du droit à la régulation du marché des terres agricoles : Comment assurer durablement notre souveraineté alimentaire et le dynamisme de nos territoires ? Avec les interventions de : – Loïc Jégouzo de la FNSAFER, – une personne de la Commission européenne, – Julien Bonnet, professeur à l’université de Montpellier, UFR Droit et […]

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ASSEMBLEE GENERALE DE L’ANDER LE 29 MARS 2018

Assemblées Générales le 29 mars 2018 à 11 heures 3è bureau (1er étage) Palais Bourbon – 126 rue de l’Université – 75007 PARIS Approbation des comptes de 2016 et de 2017 Fixation des cotisations Election des administrateurs

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La compensation : un outil de gestion dynamique des territoires ?

Colloque organisé par l’Association française de droit rural Centre Ouest en mai 2017 Au cours de celui-ci plusieurs thèmes ont été abordés : 1. : Réparer le vivant : éthique de la compensation. 1er acte 2. : Le nouveau cadre juridique de la compensation des atteintes à la biodiversité. 2ème acte 3. : La compensation […]

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Foncier agricole : le combat continue

  Le renouvellement des générations dans l’agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l’ensemble du territoire. Cette priorité nationale repose sur un outil majeur : la régulation du marché foncier. Les règles qui le régissent doivent rendre […]

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Discussion à l’assemblée le 18 janvier 2017 sur la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Vidéo de Dominique POTIER Intervention de Dominique POTIER   Vidéo de Stéphane le Foll Intervention de Stéphane le Foll   Vidéo de Jean-Michel CLEMENT intervention de Jean-Michel CLEMENT  

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La terre agricole de l’Indre et les investisseurs chinois

Pour lire l’article paru dans la Nouvelle République du 12 janvier 2017, merci de cliquer ici

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Proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle

Proposition de loi présentée par Dominique POTIER, Député. Elle a été examinée le 11 janvier en Commission des Affaires Économiques. En séance publique le 18 janvier 2017, avant d’être renvoyée au Sénat.   Exposé des motifs Le renouvellement des générations dans l’agriculture ainsi que la transition vers l’agro-écologie  sont une des conditions sine qua non […]

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Les enjeux juridiques de la « consommation » des espaces ruraux

Par François COLLART DUTILLEUL, Professeur, Membre correspondant de l’Académie d’Agriculture de France Conclusions de la rencontre-débat organisée au Palais Bourbon le 16 juin 2016 par l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux : ANDER) Je voudrais commencer en vous racontant à la fois une petite et une grande histoire qui se passe au Surinam avec un […]

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L’occupation des sols en France : Progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012

Article paru dans le numéro 219 de le « Point sur » de décembre 2015. Pour en prendre connaissance, cliquez ici

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Le nouveau conseil d’administration de l’ANDER en 2015

Le 19 mai 2015, les instances de l’ANDER ont été renouvelées et le Conseil d’administration est désormais ainsi composé : ° Président : Jean-Michel Clément, député de la Vienne, ° Vice-présidente : Sophie Primas, sénatrice des Yvelines ° Vice présidente : Frédérique Massat, députée de l’Ariège . Vice-président : Pierre Morel à l’huissier, député de […]

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