Archive › Tribunes

La compensation : un outil de gestion dynamique des territoires ?

Colloque organisé par l’Association française de droit rural Centre Ouest en mai 2017 Au cours de celui-ci plusieurs thèmes ont été abordés : 1. : Réparer le vivant : éthique de la compensation. 1er acte 2. : Le nouveau cadre juridique de la compensation des atteintes à la biodiversité. 2ème acte 3. : La compensation […]

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Foncier agricole : le combat continue

  Le renouvellement des générations dans l’agriculture est une condition sine qua non pour assurer la sécurité et la qualité de notre alimentation, produire de la valeur ajoutée économique et environnementale, aménager l’ensemble du territoire. Cette priorité nationale repose sur un outil majeur : la régulation du marché foncier. Les règles qui le régissent doivent rendre […]

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Les enjeux juridiques de la « consommation » des espaces ruraux

Par François COLLART DUTILLEUL, Professeur, Membre correspondant de l’Académie d’Agriculture de France Conclusions de la rencontre-débat organisée au Palais Bourbon le 16 juin 2016 par l’Association Nationale de Développement des Espaces Ruraux : ANDER) Je voudrais commencer en vous racontant à la fois une petite et une grande histoire qui se passe au Surinam avec un […]

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L’occupation des sols en France : Progression plus modérée de l’artificialisation entre 2006 et 2012

Article paru dans le numéro 219 de le « Point sur » de décembre 2015. Pour en prendre connaissance, cliquez ici

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Les enjeux de la consommation de l’espace : un espace pour tous

Les enjeux de la consommation de l’espace : un espace pour tous par Jean-Michel Clément, Député de la Vienne, Président de l’Ander Notre association s’est donnée comme objectifs de travailler à la défense et à la promotion des espaces ruraux. Nous réunissons en notre sein des élus de toutes sensibilités, des collectivités locales, des gestionnaires d’espaces, […]

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L’expérience des mesures compensatoires de la LGV Bretagne-Pays de Loire

L’expérience des mesures compensatoires de la LGV Bretagne-Pays de la Loire par Vincent Pereira (Eiffage Rail express) Un exemple de compensation : à propos de la Ligne à Grande Vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Je vais insister, comme cela m’a été demandé, sur la mise œuvre des mesures compensatoires, même si de nombreuses mesures d’évitement et […]

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« Eviter, réduire, compenser : les fins justifient les moyens

« Eviter, réduire, compenser : les fins justifient les moyens »[1] Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne « Eviter, réduire, compenser ». Trois mots qui sont à la mode. Mais que signifient-ils réellement, je veux dire juridiquement ? La séquence « éviter, réduire, compenser » trouve en effet sa source dans nos textes : à commencer par la loi du 10 juillet 1976 […]

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Partager Plutôt que compenser : l’exemple du Marais de Brouage

  par Jean-Marie Gilardeau, ancien maître de conférence à l’Université de Poitiers.  Le marais de Brouage, d’une superficie voisine de 11 000 hectares, est constitué par l’ancien golfe de Saintonge, situé en Charente-Maritime entre Charente et Seudre. Il offre la particularité d’être le fruit de l’envasement progressif d’une baie et de n’abriter aucun estuaire. Après […]

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Les Safer dénoncent des politiques foncières à deux vitesses

Notre souveraineté alimentaire, notre modèle d’agriculture familiale sont en danger Acheter 1 700 ha de céréales en France sans aucun contrôle, c’est possible ! Ni la commission des structures, ni la Safer ne disposent des moyens juridiques pour s’assurer que le projet d’acquisition répond bien aux objectifs des politiques publiques. Il suffit, en effet, d’organiser […]

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